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Responsabilités des PO

 

Boîtes mail administratives

Octroi/révocation des applications métier par le PO via MODE

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Pour chacun des points ci-dessous, veillez à consulter le contenu du niveau qui est le vôtre, dans  gestion administrative, vous y trouverez plus de documentation​

Devoir à la connexion (mettre à disposition à tous les membres du personnel une adresse électronique professionnel) et le droit à la déconnexion.

​Respect de la réglementation sur les marchés publics

Affiliation (ou non) à l'AFSCA

Respect de la loi bien-être au travail

Notamment sur la prévention et la protection du travail 

Respect de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles

Responsabilité de l'ASBL du fait d'autrui et assurances 

Charte IA par l'ASBL PO 

Respect de l'article 1.7.3-3 du Code de l'enseignement : pratique déloyale de concurrence entre écoles (publication résultats) et propagande politique et commerciale sont interdites

Dans l'obligatoire, contractualisation avec le Gouvernement à travers les plans de pilotage et contrats d'objectifs - Convention FELSI-PO

 

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Pour le point  ci-dessous, veillez à consulter le contenu du niveau qui est le vôtre, dans  gestion des élèves, vous y trouverez plus de documentation

Dans l'obligatoire le respect de la gratuité scolaire

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Pour chacun des points ci-dessous, veillez à consulter le contenu du niveau qui est le vôtre, dans  gestion du personnel, vous y trouverez plus de documentation

Déontologie et secret professionnel

Grève et suspension des cours - guide juridique novembre 2025

Règlement de travail

Synthèse sur les règles en matière de remboursement des frais de transport des membres du personnel avec le volet convention tiers-payant

Contrats CDI ou CDD pour les statutaires (fonction de recrutement, fonction de sélection, fonction de promotion), les non statutaires (APE,ACS, PART-APE, PTP) ou sur fonds propres (CP152 - CP225)

Respect des droits sociaux (DIMONA - DDRS - DRSI - C4)

Vérification des listings de paie

Respect du calendrier des opérations statutaires

Représentation des PO du fondamental dans les entités (ORCE)

Qu'est-ce que l'ORCE

Représentation des PO du secondaire dans les ORCES

Qu'est-ce que l'ORCES

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Pour chacun des points ci-dessous, veillez à consulter le contenu du niveau qui est le vôtre, dans  gestion des bâtiments, vous y trouverez plus de documentation

Société patrimoniale d'administration des bâtiments scolaires (SPABS)

Fonds de garantie (FGBS)

Programme Prioritaire des Travaux (PTT)

Plan de Reprise et Résilience européen (PRR)

Plan d'investissement exceptionnel (PIE)